J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120756A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
La démission de M. Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold), notaire à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), est acceptée ;
La société civile professionnelle Olivier Mourgues et Olivier Majenski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), en remplacement de M. Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold) ;
M. Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold) et M. Majenski (Olivier, Philippe) sont nommés notaires associés.